Conditions Générales de Vente – TAC-ENGINS-BTP

Société : TAC-ENGINS-BTP
Forme juridique : SARL
SIREN : 914 664 198
SIRET : 914 664 198 00019
TVA intracom : FR55914664198
Adresse : 9 Avenue Antonia Augusta, 06000 Nice, France
Gérant : Représentant légal TAC-ENGINS-BTP
E-mail : contact@tacenginsbtp.com 

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’achat d’engins proposés en dépôt-vente par TAC-ENGINS-BTP. Elles s’appliquent aux ventes de matériel agricole, mini-pelles, tracteurs, micro-tracteurs, engins de chantier et accessoires.

2. Produits

Chaque engin proposé en dépôt-vente dispose :

• d’une fiche technique complète (marque, modèle, année, heures, poids, équipements) ;

• de photos sans modification ;

• d’informations exactes au moment de la mise en ligne.

Les données peuvent évoluer selon l’état réel du matériel.

3. Prix

• Les prix sont exprimés en euros TTC.

• Les frais de livraison apparaissent sur le devis ou la facture.

• Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

4. Commande

• La commande devient définitive après signature du devis.

• Le client confirme avoir lu les CGV avant validation.

• TAC-ENGINS-BTP peut refuser une commande en cas d’impayé ou litige antérieur.

5. Paiement : acompte + solde

Pour tout achat en dépôt-vente :

• acompte obligatoire pour réserver l’engin ;

• solde avant expédition, sauf accord écrit différent ;

• paiement exclusivement par virement bancaire.

La préparation de la livraison débute après encaissement des montants dus.

6. Livraison

• Délai standard : 72 h ouvrées après paiement du montant demandé (acompte ou total selon accord).

• Livraison par transporteur spécialisé.

• Un léger retard ne donne pas droit à indemnisation.

7. Réception

À la réception, le client doit :

• vérifier l’état de l’engin ;

• signaler tout problème au transporteur ;

• confirmer par écrit sous 48 h.

8. Garantie – 12 mois

Les engins vendus avec garantie bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois couvrant :

• les pannes mécaniques non liées à un mauvais usage ;

• les réparations ou interventions prévues dans les modalités remises au client.

L’entretien courant reste à la charge de l’acheteur.

9. Droit de rétractation – 14 jours

Le client dispose de :

• 14 jours pour renoncer à son achat ;

• un retour possible si l’engin est complet et dans l’état de livraison.

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par TAC-ENGINS-BTP.

10. Retour

En cas de rétractation :

• TAC-ENGINS-BTP mandate son transporteur ;

• le client n’avance aucun frais ;

• le remboursement intervient après récupération de l’engin.

11. Responsabilité

TAC-ENGINS-BTP ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation.
L’entretien normal reste à la charge du client.

12. Données personnelles

Les données servent uniquement à la gestion des commandes et de la facturation.
Le client peut demander modification ou suppression de ses données à : contact@tacenginsbtp.com.

13. Droit applicable

Les CGV suivent le droit français et le droit européen.
En cas de litige, le tribunal dont dépend le siège social de TAC-ENGINS-BTP est compétent, sauf disposition contraire.